ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000220
Écarter les mises en demeure répétées de vigilance
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Si les griefs principaux restent inchangés, ne pas renouveler la formalité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentClarification législative ou réglementaire
Public cibleRecours de vigilance
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le préalable initial reste requis ; état du droit au gel non vérifié.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023Source : Entreprises et droits de l’Homme. Protéger, respecter, réparer (p.416 imprimée / p.417 PDF, recommandation112)
« Une formalité initiale. »
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