ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000219
Renforcer les sanctions des manquements au reporting climatique
Portée ou documentée par :Marta Torre-SchaubRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Durcir la réponse aux manquements déclaratifs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSanctions
Public cibleEntreprises et organismes financiers
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : La source ne fixe ni barème ni quantum ; la dissuasion reste une hypothèse, pas une efficacité démontrée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Marta Torre-SchaubRecherche & Enseignement supérieur
2019-12Source : Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique (p.10 imprimée / p.11 PDF, recommandation10)
« Sanctions renforcées. »
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