ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000218
Étendre les pouvoirs du juge sur les plans de prévention des risques climatiques
Portée ou documentée par :Marta Torre-SchaubRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Renforcer ses possibilités de vérification.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPouvoirs juridictionnels
Public ciblePlans de prévention
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Ne confond pas ces plans avec les plans d’adaptation deP01 ; pouvoirs précis non détaillés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Marta Torre-SchaubRecherche & Enseignement supérieur
2019-12Source : Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique (p.10 imprimée / p.11 PDF, recommandation8)
« Vérification renforcée. »
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