ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000217
Élargir le contrôle juridictionnel des plans d’adaptation climatique
Portée ou documentée par :Marta Torre-SchaubRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Envisager un examen juridictionnel plus étendu.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentContrôle juridictionnel
Public ciblePlans d’adaptation
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Étendue du contrôle et critères à définir ; la recherche ne décrit pas une réforme déjà adoptée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Marta Torre-SchaubRecherche & Enseignement supérieur
2019-12Source : Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique (p.10 imprimée / p.11 PDF, recommandation7)
« Contrôle élargi. »
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