ODD16.06 · Droits des victimes et protection juridictionnelle des personnes vulnérablesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000161

Autoriser les victimes à récuser des jurés

Portée ou documentée par :Institut pour la justiceThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Accorder aux parties civiles cette faculté dans les procès d’assises.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRécusation
Public cibleVictimes parties civiles

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Portée et effets à évaluer ; état du droit à actualiser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Institut pour la justiceThink tanks & Prospective
2024-03-27
Source : Livre blanc : 24 mesures pour révolutionner la justice pénale (p.38, mesure 18, dernier paragraphe)
« Permettre aussi aux victimes de récuser des jurés. »
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