ODD16.08 · Justice numérique, décisions algorithmiques et protection juridictionnelle des donnéesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000150
Créer un organe consultatif indépendant d’expérimentation numérique judiciaire
Portée ou documentée par :Institut MontaigneThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Associer professionnels, futurs utilisateurs et experts à l’exploration des nouvelles technologies judiciaires.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstance consultative
Public cibleUsagers et professionnels de justice
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Portée et effets à évaluer ; état du droit à actualiser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut MontaigneThink tanks & Prospective
2017Source : Justice : faites entrer le numérique — Résumé (p.2, Axe piloter la transformation)
« Un organe consultatif indépendant pour explorer et expérimenter. »
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