ODD16.08 · Justice numérique, décisions algorithmiques et protection juridictionnelle des donnéesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000148
Créer des centres de traitement des procédures civiles dématérialisées
Portée ou documentée par :Institut MontaigneThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Identifier les matières adaptées puis organiser leur traitement dans des centres spécialisés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOrganisation judiciaire
Public cibleJustice civile
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Portée et effets à évaluer ; état du droit à actualiser. Champ civil du rapport ; pas de généralisation automatique au pénal.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut MontaigneThink tanks & Prospective
2017Source : Justice : faites entrer le numérique — Résumé (p.2, deuxième axe, première puce)
« Créer des centres pour les procédures dématérialisées. »
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