ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000147
Rétablir des crédits initiaux de réduction de peine de trois mois par an
Portée ou documentée par :Théo BassetteThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Accorder les crédits dès l’entrée, retirables pour faute ; conserver des réductions supplémentaires, avec six mois annuels au maximum.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéductions de peine
Public ciblePersonnes condamnées détenues
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Portée et effets à évaluer ; état du droit à actualiser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Théo BassetteThink tanks & Prospective
2023-07-10Source : En finir durablement avec la surpopulation carcérale (Proposition 4, dernier paragraphe)
« Crédit initial de trois mois chaque année ; plafond total de six mois. »
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