ODD16.10 · Justice internationale, compétence universelle et coopération juridictionnelleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000121
Sanctionner les soutiens internationaux des réseaux de drogue
Portée ou documentée par :ReconquêtePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Prévoir notamment la saisie de leurs biens.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSanctions patrimoniales
Public ciblePays, sociétés et personnalités liés aux trafics
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Qualification des liens, standards de preuve et recours non détaillés. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
ReconquêtePartis & Candidats (France)
2024Source : Notre projet pour l’Europe des nations et de la civilisation — Les 92 propositions de Reconquête (p.17 imprimée / PDF17, section4.B, dernier tiret)
« Sanctions incluant des saisies. »
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