ODD16.10 · Justice internationale, compétence universelle et coopération juridictionnelleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000120

Retirer la France de la Convention européenne des droits de l’homme

Portée ou documentée par :ReconquêtePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Dénoncer l’engagement conventionnel.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRetrait de traité
Public cibleFrance

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Mesure historique 2024 ; conséquences et délais juridiques non évalués ici. Statut du droit au gel : à vérifier.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

ReconquêtePartis & Candidats (France)
2024
Source : Notre projet pour l’Europe des nations et de la civilisation — Les 92 propositions de Reconquête (p.6 imprimée / PDF6, section1.A, tiret « Quitter la CEDH »)
« Sortie de la CEDH. »
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