ODD16.07 · Libertés civiques, presse, défenseurs des droits et lanceurs d’alerteNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000116

Créer un statut européen unique

Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Lanceurs d’alerte et chercheurs menacés ; fonds juridique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentStatut et fonds
Public ciblePersonnes menacées

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Champ, conditions de reconnaissance et droits attachés à préciser. Statut du droit au gel : à vérifier.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026
Source : Le Projet Socialiste — Pacifier le monde (Chapitre 19, Agir pour le respect du droit international, tiret Protéger la vérité)
« Protection. »
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