ODD16.10 · Justice internationale, compétence universelle et coopération juridictionnelleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000115
Créer un fonds européen d’exécution
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Arrêts CIJ.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFonds
Public cibleJustice internationale
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Bénéficiaires, gouvernance et ressources non précisés. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026Source : Le Projet Socialiste — Pacifier le monde (Chapitre 19, Agir pour le respect du droit international, tiret Renforcer la justice internationale)
« Financement. »
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