ODD16.07 · Libertés civiques, presse, défenseurs des droits et lanceurs d’alerteNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000114
Constitutionnaliser la protection des lanceurs d’alerte
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Protection constitutionnelle.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGarantie constitutionnelle
Public cibleLanceurs d’alerte
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Effets non établis par cette source programmatique ; modalités opérationnelles à préciser. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026Source : Le Projet Socialiste — Refaire société (Lutter contre les atteintes à la probité, premier sous-tiret)
« Protection. »
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