ODD16.04 · Procès équitable, droits de la défense et garanties face aux pouvoirs coercitifsNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000112

Abroger la loi Attal 2025

Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Préserver la justice spécialisée.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAbrogation
Public cibleMineurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Ne pas confondre le texte visé de 2025 avec toutes les mesures du dépôt initial de 2024. Statut du droit au gel : à vérifier.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026
Source : Le Projet Socialiste — Être en sécurité(s) (Réparer la Justice, avant-dernier tiret)
« Abrogation. »
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