ODD16.06 · Droits des victimes et protection juridictionnelle des personnes vulnérablesNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000109
Financer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Portée ou documentée par :Fabien RousselPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Associer la loi de protection à une enveloppe de trois milliards.
Coût / Financement3 milliards d’euros ; périodicité non précisée.
InstrumentLoi-cadre financée
Public cibleFemmes et enfants
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Effets non établis par cette source programmatique ; modalités opérationnelles à préciser. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fabien RousselPartis & Candidats (France)
2026-08-26Source : Université d’été 2026 — Discours de Fabien Roussel (Passage sur le 7 septembre, deux paragraphes sur la loi intégrale)
« Loi intégrale avec financement. »
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