ODD16.08 · Justice numérique, décisions algorithmiques et protection juridictionnelle des donnéesNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000085
Créer des pôles judiciaires spécialisés en cybercriminalité
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Équiper chaque grande juridiction d’une équipe spécialisée.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPôles spécialisés
Public cibleVictimes numériques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Effets non établis par cette source programmatique ; modalités opérationnelles à préciser. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (p.167 imprimée / PDF167, mesure 51.3)
« Pôles cybers territoriaux. »
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