ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000081

Instaurer une régulation carcérale contraignante

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réguler obligatoirement les effectifs détenus pour supprimer la surpopulation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRégulation carcérale
Public cibleDétenus

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Le texte ne fixe ni numerus clausus précis ni critère de libération. Statut du droit au gel : à vérifier.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025
Source : L’Avenir en commun, édition 2025 — Une politique de justice efficace (Section 7, mesure sur les personnes privées de liberté)
« Régulation obligatoire. »
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