ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000081
Instaurer une régulation carcérale contraignante
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réguler obligatoirement les effectifs détenus pour supprimer la surpopulation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRégulation carcérale
Public cibleDétenus
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Le texte ne fixe ni numerus clausus précis ni critère de libération. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun, édition 2025 — Une politique de justice efficace (Section 7, mesure sur les personnes privées de liberté)
« Régulation obligatoire. »
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