ODD16.01 · Information juridique, accès au droit, aide et représentationNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000078
Augmenter l’aide juridictionnelle
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Accroître cette aide pour améliorer l’accès à la justice.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFinancement
Public cibleJusticiables
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Effets non établis par cette source programmatique ; modalités opérationnelles à préciser. Statut du droit au gel : à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun, édition 2025 — La justice au nom du peuple (Section 6, première mesure)
« Renforcement. »
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