ODD16.10 · Justice internationale, compétence universelle et coopération juridictionnelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000072
Renforcer les moyens affectés à la compétence universelle
Portée ou documentée par :Secrétariat du Réseau européen de coopération concernant les génocides (Genocide Network)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Accroître l’effort et les ressources dans tous les États membres.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentMoyens judiciaires
Public ciblePoursuites internationales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Aucun montant ni modèle d’unité spécialisée imposé par ce passage; contexte documentaire 2023.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Secrétariat du Réseau européen de coopération concernant les génocides (Genocide Network)Organisations internationales & Benchmarks
2023Source : At a Glance: Universal Jurisdiction in EU Member States (p.4, dernier paragraphe avant encadrés pays)
« Mobiliser davantage de ressources. »
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