ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000063
Centraliser des données anonymisées sur la justice restaurative
Portée ou documentée par :Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Réunir nationalement les informations des services pour la recherche et l’évaluation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDispositif de suivi
Public cibleServices restauratifs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Recommandation documentaire; état de mise en œuvre à vérifier. Aucun effet causal établi par cette source.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2018-10-03Source : Recommendation CM/Rec(2018)8 concerning restorative justice in criminal matters (CM/Rec(2018)8, règle 39, compendium p.55)
« Données anonymisées. »
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