ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E3Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000061
Généraliser l’accès à la justice restaurative
Portée ou documentée par :Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : À toute étape pénale, sans exclusion pour seule gravité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentService restauratif
Public cibleVictimes et auteurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Consentement libre, éclairé et révocable requis. Ni obligation de participer ni suppression des garanties pénales.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2018-10-03Source : Recommendation CM/Rec(2018)8 concerning restorative justice in criminal matters (CM/Rec(2018)8, règles 16,18–19, compendium p.53)
« Accès volontaire. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (3)
Can Restorative Justice Conferencing Reduce Recidivism? Evidence From the Make-it-Right ProgramNiveau E3
The effectiveness of restorative justice programs: A meta-analysis of recidivism and other relevant outcomesNiveau E3
Pratiques et effets de la justice restaurative en FranceNiveau E2