ODD16.04 · Procès équitable, droits de la défense et garanties face aux pouvoirs coercitifsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000055
Réviser les immobilisations dangereuses
Portée ou documentée par :Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Réexaminer les pressions sur thorax, cou ou visage.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDoctrine d’intervention
Public cibleInterpellés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Recommandation documentaire; état de mise en œuvre à vérifier. Aucun effet causal établi par cette source.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)Organisations internationales & Benchmarks
2026-01-22Source : Anti-torture committee once again deplores prison overcrowding and worsening detention conditions in France (Paragraphe commençant Most persons recently apprehended)
« Risque d’asphyxie. »
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