ODD16.08 · Justice numérique, décisions algorithmiques et protection juridictionnelle des donnéesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000052
Auditer périodiquement les biais des IA génératives judiciaires
Portée ou documentée par :Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Évaluer régulièrement les discriminations produites par ces systèmes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAudit périodique
Public cibleSystèmes judiciaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Recommandation documentaire; état de mise en œuvre à vérifier. Aucun effet causal établi par cette source.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)Organisations internationales & Benchmarks
2025-12-19Source : Guidelines on the use of generative AI for courts — CEPEJ(2025)18 Final (§72–73, p.16)
« Contrôles réguliers des biais. »
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