ODD16.02 · Moyens judiciaires, procédures, délais et exécution des décisionsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000047
Former obligatoirement au langage juridique clair
Portée ou documentée par :Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Former tous les personnels judiciaires à une communication accessible.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFormation obligatoire
Public ciblePersonnels judiciaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Recommandation documentaire; état de mise en œuvre à vérifier. Aucun effet causal établi par cette source.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisations internationales & Benchmarks🌐International
2025-11-12Source : Toolkit for Access to Justice and People-Centred Justice Systems — chapitre 3 (Chap.3, plain language, B, Key actions, premier point)
« Formation à la communication simplifiée. »
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