ODD16.01 · Information juridique, accès au droit, aide et représentationNiveau de preuve E3Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000045
Rendre les communications judiciaires compréhensibles
Portée ou documentée par :Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Fixer des exigences de langage clair et les tester auprès des usagers.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNormes de communication
Public cibleUsagers
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Recommandation documentaire; état de mise en œuvre à vérifier. Aucun effet causal établi par cette source.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisations internationales & Benchmarks🌐International
2025-11-12Source : Toolkit for Access to Justice and People-Centred Justice Systems — chapitre 3 (Chap.3, plain language, A, Key actions, points 1–2)
« Langage clair testé avec les usagers. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
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