ODD16.06 · Droits des victimes et protection juridictionnelle des personnes vulnérablesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000042
Désigner un avocat spécialisé pour tout enfant en assistance éducative
Portée ou documentée par :Isabelle SantiagoInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Inclure les enfants dépourvus de discernement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi et représentation
Public cibleEnfants en assistance éducative
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : La recommandation établit une position, sans démontrer ses effets ; son degré de mise en œuvre au gel reste à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Isabelle SantiagoInitiatives parlementaires
2025-04-01Source : Rapport d’enquête n° 1200 sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance — tome I (Recommandation n° 59 ; partie V.B.1)
« Avocat spécialisé pour chaque enfant. »
Consulter la source primaire