ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000039
Adopter une réduction exceptionnelle des peines pour désaturer les prisons
Portée ou documentée par :Mission d’urgence relative à l’exécution des peines — 2025Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Laisser au Parlement le quantum et les exclusions.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi d’urgence
Public ciblePersonnes exécutant une peine de prison
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Les deux mois cités concernent le précédent de 2020 ; ce n’est pas le quantum proposé ici.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Mission d’urgence relative à l’exécution des peines — 2025Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025-03-07Source : Rapport de la mission d’urgence relative à l’exécution des peines (p. 51–52, section 3.5.2.2 et recommandation n° 25)
« Réduction collective exceptionnelle définie par la loi. »
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