ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000036
Créer à Mayotte des placements alternatifs à l’emprisonnement des mineurs
Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Ouvrir des structures effectivement opérationnelles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentStructures de placement
Public cibleMineurs de Mayotte
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : La recommandation établit une position, sans démontrer ses effets ; son degré de mise en œuvre au gel reste à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-06-05Source : Décision 2025-106 relative à l’accès au service public de la justice à Mayotte (Résumé officiel, « Insuffisance de l’offre de placement alternative… »)
« Offre alternative à créer en urgence. »
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