ODD16.08 · Justice numérique, décisions algorithmiques et protection juridictionnelle des donnéesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000026
Créer un observatoire de l’IA auprès du ministre de la justice
Portée ou documentée par :Groupe de travail sur l’IA au service de la justice — mission Boulakras 2025Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Piloter l’intégration de l’IA ; suivre usages, éthique, métiers et connaissances scientifiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObservatoire
Public cibleInstitution judiciaire
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : La recommandation établit une position, sans démontrer ses effets ; son degré de mise en œuvre au gel reste à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe de travail sur l’IA au service de la justice — mission Boulakras 2025Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025-06-23Source : L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles (p. 4 imprimée, proposition n° 5)
« Instance de suivi de l’intégration de l’IA. »
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