ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000019

Systématiser les enquêtes de personnalité avant la peine

Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Fournir au juge des éléments concrets et vérifiés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEnquête préalable
Public ciblePersonnes poursuivies

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : La recommandation établit une position, sans démontrer ses effets ; son degré de mise en œuvre au gel reste à vérifier.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-09-13
Source : Le sens de la peine (p. 8, préconisation n° 16)
« Enquête de personnalité systématique. »
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