ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000019
Systématiser les enquêtes de personnalité avant la peine
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Fournir au juge des éléments concrets et vérifiés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEnquête préalable
Public ciblePersonnes poursuivies
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : La recommandation établit une position, sans démontrer ses effets ; son degré de mise en œuvre au gel reste à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-09-13Source : Le sens de la peine (p. 8, préconisation n° 16)
« Enquête de personnalité systématique. »
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