ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E3Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000017
Créer une peine de probation autonome de l’emprisonnement
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Lier des obligations personnalisées au dommage causé.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNouvelle peine
Public ciblePersonnes condamnées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Ne pas assimiler à un simple aménagement d’une peine de prison.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-09-13Source : Le sens de la peine (p. 7, préconisation n° 12)
« Probation indépendante de la prison. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Incarceration versus Probation? Long-run Evidence from an Anticipated Reform.Niveau E3