ODD16.01 · Information juridique, accès au droit, aide et représentationNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000014
Pérenniser les pirogues administratives en Guyane
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Coordonner ces permanences itinérantes sur le Maroni et l’Oyapock.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentService itinérant
Public ciblePopulations des fleuves guyanais
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Proposition de 2017 ; ne pas présumer inchangée l’organisation territoriale au gel.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2017-06-22Source : Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les Outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte (p. 74, recommandation n° 5)
« Maintenir les permanences fluviales. »
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