ODD16.01 · Information juridique, accès au droit, aide et représentationNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000009

Clarifier et actualiser l’information sur l’aide juridictionnelle

Portée ou documentée par :Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Faire assurer au ministère une information fiable pour les demandeurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInformation administrative
Public cibleDemandeurs d’AJ

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : La recommandation établit une position, sans démontrer ses effets ; son degré de mise en œuvre au gel reste à vérifier.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-10-13
Source : L’aide juridictionnelle (Présentation, dernier paragraphe commençant par « Dans ce nouveau rôle »)
« Information sur l’AJ plus claire et tenue à jour. »
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