ODD16.02 · Moyens judiciaires, procédures, délais et exécution des décisionsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000003
Accroître les moyens de la justice pour raccourcir les délais
Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Renforcer les ressources du service public de la justice.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentBudget
Public cibleJusticiables
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Aucun chiffrage ni trajectoire budgétaire documentés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-16Source : Le droit au juge (p. 8–9, principales recommandations, première puce relative à l’équité)
« Moyens supplémentaires pour traiter les dossiers. »
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