ODD15.10 · Inclusion démocratique, temps citoyen et éducation civiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000130
Rendre les dispositifs participatifs accessibles aux personnes handicapées
Portée ou documentée par :Organisation de coopération et de développement économiquesOrganisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Assurer l’accessibilité des espaces numériques et physiques de participation aux personnes handicapées.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConception accessible
Public ciblePersonnes en situation de handicap
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : renforcement pratique; ne présume pas l’absence d’obligations d’accessibilité existantes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Organisation de coopération et de développement économiquesOrganisations internationales & Benchmarks
2025-06-11Source : Prendre des mesures au service d’une participation citoyenne effective (Chapitre 3, §3.5, encadré 3.3 sur Braga, dernier paragraphe avant Source (ligne web3940).)
« L’OCDE recommande l’accessibilité au handicap des plateformes participatives numériques et physiques. »
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