ODD15.05 · Transparence publique, information et traçabilité du lobbyingNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000129
Adopter une déclaration semestrielle de l’influence étrangère
Portée ou documentée par :Jean MaïaAdministrations, Agences d'État & Contrôle🌐
Résumé officiel : Passer du trimestre au semestre pour l’influence étrangère, dans l’harmonisation commune des deux répertoires proposée par Maïa.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentModification législative
Public cibleActeurs de l’influence étrangère
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : Ce volet ne constitue pas une préconisation isolée de ralentissement ; il appartient au compromis commun des deux régimes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean MaïaAdministrations, Agences d'État & Contrôle🌐International
2026-05-28Source : La HATVP : douze ans au service de l’intégrité publique. Bilan et propositions (Proposition 41, p. 124–125 ; développement p. 106–107)
« Passer du trimestre au semestre pour l’influence étrangère, dans l’harmonisation commune des deux répertoires proposée par Maïa. »
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