ODD15.05 · Transparence publique, information et traçabilité du lobbyingNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000127
Communiquer les documents dans le mois suivant un avis favorable de la CADA
Portée ou documentée par :Transparency International FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Communiquer les documents dans le mois suivant un avis favorable de la CADA. Prendre un engagement municipal de suite systématique aux avis favorables.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentENGAGEMENT_LOCAL_ACCES_DOCUMENTS
Public cibleCollectivités locales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Transparency International FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-02-02Source : Élections municipales 2026 : dix engagements pour l’intégrité locale (Une exigence renouvelée de transparence à l’échelle locale > Liste, engagement accès aux documents)
« Communiquer les documents dans le mois suivant un avis favorable de la CADA. Prendre un engagement municipal de suite systématique aux avis favorables. »
Consulter la source primaire