ODD15.08 · Libertés civiques, associations et lanceurs d’alerteNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000108

Renforcer les moyens des autorités de traitement des alertes

Portée ou documentée par :Transparency International FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Augmenter les capacités des autorités recevant et traitant les signalements.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDotations et ressources
Public cibleAutorités de signalement

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : ressources non chiffrées; capacité opérationnelle à évaluer.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Transparency International FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-07-10
Source : Nomination du Défenseur des droits : l’urgence d’une protection effective des lanceurs d’alerte (Demandes aux parlementaires, puce 1)
« Renforcer les moyens des autorités de recueil et de traitement des signalements. »
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