ODD15.08 · Libertés civiques, associations et lanceurs d’alerteNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000106
Ouvrir sans condition les aides existantes aux lanceurs d’alerte
Portée ou documentée par :Maison des Lanceurs d’AlerteAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Permettre l’accès inconditionnel à des aides existantes comme alternative au fonds.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentModification des critères d’aide
Public cibleLanceurs d’alerte
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : aides et conditions à lever non identifiées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Maison des Lanceurs d’AlerteAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-07-10Source : Nomination du Défenseur des droits : l’urgence d’une protection effective des lanceurs d’alerte (Demandes aux parlementaires, puce 2, seconde option)
« Permettre aux lanceurs d’alerte de bénéficier sans condition d’aides déjà existantes. »
Consulter la source primaire