ODD15.10 · Inclusion démocratique, temps citoyen et éducation civiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000050

Compenser les frais de participation citoyenne

Portée ou documentée par :Organisation de coopération et de développement économiquesOrganisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Prendre en charge les dépenses de transport et de garde d’enfants pour faciliter la participation des publics contraints.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIndemnisation
Public cibleParticipants confrontés à des contraintes matérielles

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : effet propre non évalué dans cette extraction.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Organisation de coopération et de développement économiquesOrganisations internationales & Benchmarks
2025-06-11
Source : Prendre des mesures au service d’une participation citoyenne effective (§3.5, paragraphe Soutien, lignes web3958-3960)
« L’OCDE présente la compensation des frais de garde et de transport comme soutien à la participation. »
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