ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000049
Institutionnaliser la délibération citoyenne
Portée ou documentée par :Organisation de coopération et de développement économiquesOrganisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Intégrer durablement des assemblées délibératives représentatives aux processus de décision publique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentArchitecture institutionnelle
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : la notice ne prescrit ni seuil français ni pouvoir décisionnel uniforme.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Organisation de coopération et de développement économiquesOrganisations internationales & Benchmarks
2021-12-14Source : Eight ways to institutionalise deliberative democracy (Abstract, paragraphes 1 à 3)
« L’OCDE recommande des structures rendant la délibération représentative régulière plutôt que ponctuelle. »
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