ODD15.05 · Transparence publique, information et traçabilité du lobbyingNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000048
Publier chaque dépense de mandat parlementaire
Portée ou documentée par :Regards CitoyensAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Créer un registre public en ligne détaillant, par parlementaire, les frais sollicités, remboursements et avances.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRegistre public par assemblée
Public cibleParlementaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : Une publicité nominative exige des garanties pour les tiers ; adaptation à la réforme de 2017 nécessaire.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Regards CitoyensAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2017-07-19Source : PJL confiance : les propositions de Regards Citoyens pour la séance publique (p. 7 (PDF index 6), amendement Assurer la transparence de l’IRFM)
« Créer un registre public en ligne détaillant, par parlementaire, les frais sollicités, remboursements et avances. »
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