ODD15.05 · Transparence publique, information et traçabilité du lobbyingNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000046
Rendre publics les déports des cabinets ministériels et présidentiels
Portée ou documentée par :Groupe d’États contre la corruption — Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Étendre la publicité des registres de déports aux cabinets ministériels et aux services de la présidence.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPublication automatique des registres
Public cibleCabinets ministériels et présidence
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : Une information actualisée et exploitable serait nécessaire.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe d’États contre la corruption — Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2025-12-11Source : Cinquième cycle d’évaluation — Addendum au deuxième rapport de conformité — France (Recommandation vii, §§ 41–45, p. 12)
« Étendre la publicité des registres de déports aux cabinets ministériels et aux services de la présidence. »
Consulter la source primaire