ODD15.05 · Transparence publique, information et traçabilité du lobbyingNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000045
Publier les rencontres de lobbying des hauts responsables exécutifs
Portée ou documentée par :Groupe d’États contre la corruption — Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Publier régulièrement les lobbyistes rencontrés et les sujets abordés par les titulaires de hautes fonctions exécutives.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation de publication
Public cibleHautes fonctions de l’exécutif
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : La couverture des échanges informels reste délicate.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe d’États contre la corruption — Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2025-12-11Source : Cinquième cycle d’évaluation — Addendum au deuxième rapport de conformité — France (Recommandation vi(i), § 34 ; appréciation § 40, p. 10–12)
« Publier régulièrement les lobbyistes rencontrés et les sujets abordés par les titulaires de hautes fonctions exécutives. »
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