ODD15.05 · Transparence publique, information et traçabilité du lobbyingNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000038

Publier un registre municipal actualisé des déports

Portée ou documentée par :AnticorAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Créer et actualiser un registre public des déports des élus municipaux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRegistre public
Public cibleÉlus municipaux

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : Le registre doit couvrir le processus complet de décision.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

AnticorAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-01-12
Source : Élections municipales 2026 : les propositions éthiques d’Anticor (Engagement 3.3)
« Créer et actualiser un registre public des déports des élus municipaux. »
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