ODD15.02 · Représentation électorale et équilibre des institutionsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000006
Harmoniser les scrutins locaux avec une prime de 25 %
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Généraliser aux élections locales la proportionnelle de liste avec une prime majoritaire de 25 %.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi électorale
Public cibleÉlections locales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : des mécanismes proportionnels existent déjà. La généralisation n’est pas acquise : L262 conserve une prime de moitié en droit commun ; vérifier chaque scrutin concerné.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Source : V — La République partout et pour tou.te.s : organiser le partage réel des pouvoirs (V.1, « Un nouveau système électoral proportionnel, simple et stable », premier paragraphe)
« Généraliser aux élections locales la proportionnelle de liste avec une prime majoritaire de 25 %. »
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