ODD15.02 · Représentation électorale et équilibre des institutionsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000005
Conditionner la censure à un gouvernement alternatif
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Autoriser une motion de censure seulement si un gouvernement alternatif est présenté simultanément.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleGouvernement
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : paramètres de majorité et de désignation à préciser ; datation non établie.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Source : V — La République partout et pour tou.te.s : organiser le partage réel des pouvoirs (V.1, « Un gouvernement responsable devant le Parlement », premier paragraphe)
« Autoriser une motion de censure seulement si un gouvernement alternatif est présenté simultanément. »
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