ODD15.02 · Représentation électorale et équilibre des institutionsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000004
Élire une assemblée constituante citoyenne
Portée ou documentée par :Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Élire une assemblée constituante citoyenne pour préparer une VIe République.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProcessus constituant
Public cibleConstitution
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : mandat, mode d’élection et garanties de transition restent à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
2024-06Source : Programme du Nouveau Front populaire (p. 15, « Vers une 6e République », dernière puce)
« Élire une assemblée constituante citoyenne pour préparer une VIe République. »
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