ODD15.03 · Référendums et initiative citoyenneNiveau de preuve E0Maturité M0PROP-ODD15-000003
Instituer un RIC national
Portée ou documentée par :Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)Rassemblement NationalPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer un référendum d’initiative citoyenne ; seuils et procédure non précisés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme constitutionnelle
Public cibleÉlecteurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : ne renseigne ni contrôle des droits, ni financement, ni articulation parlementaire.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
2024-06Source : Programme du Nouveau Front populaire (p. 15, « Vers une 6e République », deuxième puce)
« Créer un référendum d’initiative citoyenne ; seuils et procédure non précisés. »
Consulter la source primaireRassemblement NationalPartis & Candidats (France)
2022Source : 22 mesures pour 2022 (Mesure 11)
« Le programme de 2022 propose un référendum d’initiative citoyenne, sans préciser de seuil ni procédure dans cette mesure. »
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