ODD15.02 · Représentation électorale et équilibre des institutionsNiveau de preuve E0Maturité M0PROP-ODD15-000002
Supprimer le 49.3
Portée ou documentée par :Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Abroger l’article 49, alinéa 3.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleGouvernement
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : effets sur la négociation budgétaire et les stratégies de censure à évaluer.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
2024-06Source : Programme du Nouveau Front populaire (p. 15, « Vers une 6e République », première puce)
« Abroger l’article 49, alinéa 3. »
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